Date de dernière mise à jour 26/02/2024 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site ecopierre.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client.
I. APPLICATION
Tout achat réalisé sur le site internet www.ecopierre.fr emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client à nos conditions générales de vente énumérées ci-après.
II. PRIX
Les prix sur nos produits catalogue sont ceux en vigueur sur notre site extranet à l’adresse suivante : Rue Didier Daurat, 35136 St Jacques de la Lande. Toute commande de produits catalogue sera facturée au prix en vigueur au moment de la commande, les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes, ils sont donc majorés du taux de TVA applicable au moment de la commande.
Les frais de port sont à la charge du client au départ de notre dépôt et seront mentionnés au moment de la commande et facturés en sus du prix de nos produits.
III. COMMANDES
La commande sera considérée comme définitive après confirmation par mail d’ECOPIERRE. Le client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement ECOPIERRE de toute erreur ou anomalie. En l’absence de notification dans un délais de 48 heures, ECOPIERRE livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le client.
ECOPIERRE se réserve le droit de de ne pas honorer des commandes déjà enregistrées pour tout motif légitime, et notamment si ECOPIERRE dispose d’informations sur des difficultés financières du client.
IV. DÉLAIS
Les délais de mise à disposition de nos produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de ECOPIERRE. Les retards éventuels par rapport au délai indicatif donné ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
V. DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par le client.
VI. REPRODUCTION
Les échantillons, catalogue, promotions, montage numérique ou photos fournis par ECOPIERRE ne sont pas des documents contractuels. Les matériaux sont définis suivant leur provenance et leurs coloris, mais ils n’impliquent pas la reproduction exacte des tons, nuances et veinages de la matière.
VII. GARANTIE
Lorsqu’un défaut de conformité est constaté sur un produit vendu, le client devra établir une réclamation écrite auprès de ECOPIERRE, sous huit jours, avec précision de nos références, numéros de série et photos éventuelles correspondantes. La garantie des produits est limitée au remplacement des produits que ECOPIERRE aura reconnu défectueux.
ECOPIERRE ne sera notamment pas responsable des défauts contenus dans la matière, des dégâts occasionnés par le gel, le salpêtre ou toute autre cause extérieure. Les différences de teinte, la rouille, les tâches appelées « Crapauds » qui sont inhérentes à une matière évoluant dans le temps ne pourront donner lieu à résiliation du marché, au refus de la marchandise ou à la réduction du prix.
La présence de fils ouverts constatés lors de la livraison pourra donner lieu au remplacement de la pièce concernée en excluant toute autre indemnité.
Si ce fil apparaît après la pose, ECOPIERRE se dégagera de toute responsabilité sachant que les roches naturelles peuvent réagir ultérieurement aux conditions atmosphériques.
Notre responsabilité ne pourra être engagée par les frais liés à l’immobilisation ou l’indisponibilité des produits défectueux. L’éventualité d’un problème survenant avant le règlement complet du produit ne peut en aucun cas servir de prétexte à l’annulation de la commande ou à un retard de règlement.
VIII. PAIEMENT
Nos produits sont payables en totalité à la commande selon les modalités de paiement définies au moment du passage de la commande.
Toute facture non payée au jour de la réception de la marchandise par le client donnera lieu de plein droit à des intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de la possibilité pour ECOPIERRE de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires pour le préjudice effectivement subi.
Le non-respect du paiement d’une facture entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours et ECOPIERRE se réserve le droit d’annuler, refuser ou suspendre toute commande ultérieure sans que le client puisse réclamer la moindre indemnité.
IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tout produit livré et facturé reste la propriété exclusive d’ECOPIERRE jusqu’au parfait paiement de son prix constaté en ses comptes.
X. TRANSPORT - LIVRAISON
Le transfert de risques a lieu au moment de la livraison des produits au client. ECOPIERRE ne sera pas responsable de tout endommagement, avarie, perte ou vol des produits après leur livraison. La livraison s’effectuera au lieu convenu avec le client. Le client s’engage à réceptionner le produit à la date qui aura été convenue à défaut de quoi les éventuels frais de garde et/ou de transport seront à la charge du client.
Dans le cas d’une livraison par transporteur, il appartient au client de vérifier à la réception le bon état des marchandises dans les termes, formes et délais légaux. Le client est, seul, habilité à formuler des réserves motivées sur la lettre de voiture en cas d’anomalie, avarie, défaut ou différence et dispose de 48 heures pour confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée (double à faire parvenir à ECOPIERRE). Les remplacements sont effectués par nos soins après accord express de prise en charge par le transporteur.
XI. RETOUR DE MARCHANDISES
ECOPIERRE n’accepte aucun retour ou reprise de produit sans l’avoir préalablement autorisé.
XII. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’ECOPIERRE ne pourra pas être engagée en cas de (i) faute du client, employés et préposés ou de ses sous-traitants, (ii) de difficultés ou dommages liées à l’installation des produits ou (iii) en cas de force majeure telle que définie par l’’article 1218 du code civil. En aucun cas la responsabilité d’ECOPIERRE ne pourra être engagée pour perte de profits, pertes de revenus ou manque à gagner et ne pourra en tout état de cause excéder 1,5 fois le montant des sommes payées pour les produits faisant l’objet du litige.
XIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits d’ECOPIERRE et la documentation fournie par ECOPIERRE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et la vente des produits ne confère au client aucun de droit de propriété intellectuelle sur ces produits. Le client ne pourra en aucun cas et pour quelque raison que ce soit porter atteinte ou modifier les droits de propriété intellectuelle dont ECOPIERRE est titulaire. Le client s’interdit notamment de reproduire ou faire reproduire les produits ou d’utiliser la documentation remise pour un autre usage que l’achat des produits. Le client informera sans délai ECOPIERRE de toute violation des droits de propriété intellectuelle afférents aux produits.
XIV. LITIGES ÉVENTUELS
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, pour quelque cause que ce soit, le Tribunal de Commerce de RENNES (35) est le seul compétent, et ce nonobstant pluralité de défendeurs et appels en garantie.